Conditions générales d’utilisation du site Cerba HealthCare www.cerbahealthcare.com
La société Cerba HealthCare (ci-après « Cerba HealthCare ») souhaite par l’intermédiaire du présent site www.cerbahealthcare.com présenter son groupe, l’ensemble de ses activités en France et à l’international, ainsi que son actualité.
Elle souhaite également permettre aux personnes qui aimeraient candidater au sein de l’une des structures du Groupe Cerba HealthCare d’accéder directement aux liens vers les sites de recrutement.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Il est demandé aux visiteurs du site (« Vous ») de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») avant de naviguer sur le site.
En navigant sur le site, Vous êtes réputés avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et vous engager à les respecter. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre Vous et Cerba HealthCare, société par action simplifiée au capital social de 877 503 744,70 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 988 117, dont le siège social est situé au 11-13, rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux (France).
Cerba HealthCare se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il Vous appartient en conséquence de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur le site postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de votre part de ces modifications.
Article 2 – Site d’informations sur le Groupe Cerba HealthCare
Cerba HealthCare met à votre disposition sur le site des informations concernant son groupe, son actualité et ses activités.
Par ailleurs, elle permet également aux candidats qui souhaiteraient postuler au sein de l’une des entités du Groupe Cerba HealthCare d’accéder aux sites de recrutement.
Cerba HealthCare ne peut Vous garantir que le site et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il vous appartient en conséquence d’utiliser les informations disponibles sur le site avec discernement.
Article 3 – Liens hypertextes
3.1. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Cerba HealthCare.
Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent, à l’insu de Cerba HealthCare, avoir été créés. Cerba HealthCare ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.
3.2. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Cerba HealthCare.
La responsabilité de Cerba HealthCare ne saurait être engagée au titre des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites ni être déclarée responsable d’un litige qui Vous opposerait à un autre éditeur de site. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.
Article 4 – Responsabilité
4.1. La responsabilité de Cerba HealthCare ne pourra pas être engagée, notamment du fait de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site.
4.2. Cerba HealthCare s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la disponibilité du site soit assurée. Néanmoins, le fonctionnement du site et l’accès au site pourront être ponctuellement interrompus pour permettre à Cerba HealthCare d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) nécessaires au fonctionnement du site. La responsabilité de Cerba HealthCare ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
4.3. La responsabilité de Cerba HealthCare ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du site résultant d'une défaillance de Votre réseau téléphonique ou de Votre fournisseur d'accès à Internet.
4.4. Cerba HealthCare n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu qu'il pourra trouver sur le site.
Article 5 – Données personnelles
L’utilisation du site n’entraine pas le traitement par Cerba HealthCare de données à caractère personnel.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Cerba HealthCare et tout logiciel utilisé sur le site ainsi que les contenus du site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le site) (les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Cerba HealthCare et/ou des sociétés de son Groupe. Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets ou toute autre protection de droit de propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de Cerba HealthCare ou du titulaire des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation et la relation entre Vous et Cerba HealthCare sont soumises au droit français.
Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.